Committee on Conduct

(la version français suite)

The CATR Committee on Conduct’s purpose is to respond to concerns regarding member conduct that does not follow the Code of Conduct. We are not an investigative or judicial body. We support communications and advise the CATR executive on possible solutions (including disciplinary or corrective measures) to members who engage in prohibited behaviour with the goal of ensuring equitable access to CATR for all members.

You can read the full Code of Conduct here: in English, and in French

Current Members and Direct Contact:

Selena Couture, University of Alberta (contact here)
Andy Houston, University of Waterloo (contact here)
Signy Lynch, University of Toronto Mississauga (contact here)

CATR Ex Officio Board Member: Jessica Watkin (contact here)
Equity Officer: tbd
Outside Ombudsperson: tbd

Levels of contact with the Conduct Committee

CATR members, or others engaged with CATR events/activities are encouraged to contact the committee about issues of concern regarding the conduct of our members, at our confidential email address (here) or at our individual email addresses (listed above)

You can engage the committee in several ways/at several levels. The actions taken by the committee are driven by the needs of the person complaining, and individual members or the committee as a whole won’t take things further without the complainant’s consent.

We welcome the following:

  • Casual inquiry - with individual committee members. Individuals can reach out to single members of the committee via individual email addresses (listed above), including the ombudsperson who is outside the organization, and their discussion will be kept confidential from the remainder of the committee unless otherwise agreed to.
  • Casual inquiry - with the committee as a whole. Individuals can reach out to the whole committee via our confidential email address (here) in a casual manner without deciding how to proceed.
  • Official complaint - to the whole committee. If this relates to matters of discrimination and/or harassment, the committee will undertake the steps specified in the Code of Conduct. If not, a number of pathways may be undertaken.

Individuals may ask for any members of the Conduct Committee to excuse themselves from the proceedings, in case of potential conflicts.

Disciplinary Measures

The Conduct Committee advises the board, based on the Code of Conduct, toward the goal of ensuring equitable access. No disciplinary decisions will be made by the Committee. Instead, the Committee will turn over individual matters to the board if discipline may be warranted.

Disciplinary actions the board might take include removing someone from the board, or removing their membership/limiting their access to the organization, as well as referring complaints to home/other institutions.

Comité de déontologie

L’objectif du comité de déontologie de l’ACRT est de se pencher sur des préoccupations concernant la conduite de membres qui ne respectent pas le code de déontologie. Le comité n’est pas un organisme d’enquête ni une instance judiciaire. Il favorise les communications et conseille le comité exécutif de l’ACRT afin de trouver des solutions (incluant des mesures disciplinaires et correctives) lorsque des membres ont eu des comportements prohibés et ainsi assurer à l’ensemble des membres un accès équitable à l’ACRT.

Vous pouvez lire le code de déontologie ici : en anglais et en français.

Liste des membres actuels et liens pour les contacter:

Selena Couture, Université de l’Alberta (pour la contacter)
Andy Houston, Université de Waterloo (pour le contacter)
Signy Lynch, Université de Toronto Mississauga (pour la contacter)
Responsable de l’équité (à venir)
Protectrice ou protecteur des droits des membres externe (à venir)

Niveaux de contact avec le comité de déontologie

Les membres de l’ACRT, ou d’autres personnes impliquées dans des événements ou des activités avec l’ACRT, sont encouragés à contacter le comité s’ils ont des préoccupations concernant la conduite de nos membres, à notre adresse courriel confidentielle (ici) ou à nos adresses individuelles (listées ci-dessous).

Vous pouvez faire appel au comité de différentes façons et à différents niveaux. Les actions entreprises par le comité dépendent des besoins de la personne plaignante. Les membres individuels ou le comité au complet n’entreprendront pas de démarches sans le consentement de la personne plaignante.

Nous nous pencherons sur les cas suivants :

  • Enquête informelle – avec des membres individuels du comité. Les individus peuvent rejoindre des membres du comité en utilisant leur adresse courriel personnelle (liste ci-dessous), incluant la personne protectrice des droits des membres qui est de l’extérieur de notre association. La confidentialité de leurs discussions sera garantie et les autres membres du comité n’en seront pas informés, sauf s’il en a été convenu autrement.
  • Enquête informelle – avec l’ensemble du comité. Les individus peuvent contacter le comité en utilisant son adresse courriel confidentielle (ici) d’une manière informelle sans avoir à décider de la marche à suivre.
  • Plainte officielle : au comité dans son ensemble. Si la plainte se rapporte à de la discrimination et/ou à du harcèlement, le comité prendra les mesures spécifiées dans le code de déontologie. Si ce n’est pas le cas, différentes approches pourront être adoptées.

Les individus peuvent demander à tout membre du comité de déontologie de se retirer des démarches en cas de conflits potentiels.

Mesures disciplinaires

Le comité de déontologie conseille le conseil d’administration, en se référant au code de déontologie, afin d’assurer un accès équitable. Aucune décision disciplinaire ne sera rendue par le comité. Le comité transférera plutôt des cas individuels au conseil d’administration si des mesures disciplinaires s’avèrent nécessaires.

Les mesures disciplinaires que pourrait prendre le conseil d’administration sont, entre autres, la révocation d’un membre du conseil d’administration, la fin d’une adhésion, l’imposition de limites à une adhésion ainsi que le transfert de plaintes aux institutions auxquelles des personnes en cause sont affiliées ou à d’autres institutions.